Conditions générales
Art. 1 : Applicabilité des conditions générales
1.1 Sauf accord écrit exprès contraire, seules les présentes conditions générales s’appliquent au contrat entre Stafort bv et le co-contractant.
En cas de convention divergente, les présentes conditions générales restent d’application à titre supplétif.
1.2 Les présentes conditions font intégralement partie du contrat. Toute dérogation ne peut être effectuée que par écrit.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales et spécifiques figurant sur les documents de l’acheteur.
Art. 2 : Responsabilité du donneur d'ordre pour l'organisation d'un événement ou d'une activité. Le co-contractant qui passe commande est présumé être habilité à le faire.
Il déclare disposer des assurances nécessaires afin de couvrir tous les dommages causés par lui-même ou ses participants aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que tous dommages causés à des tiers.
À défaut, il reconnaît être seul responsable de ces dommages et s’engage à les indemniser, sans que Stafort bv ne puisse être tenu responsable, même partiellement.
Art. 3 : Réservation
Nos activités peuvent être réservées et payées en ligne. Une confirmation sera envoyée par mail.
Art. 4 : Report
Si une activité ne peut avoir lieu, le montant prévu sera exclusivement reporté sur une autre activité.
Art. 5 : Annulation de l'événement
5.1 Stafort bv informera le co-contractant en cas de force majeure empêchant la tenue de l’événement prévu. Cela peut inclure, par exemple, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes de sécurité.
5.2 Dans de telles circonstances, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à Stafort bv.
Art. 6 : Déroulement de l’événement
Chaque participant doit se conformer aux consignes de l'organisation et des encadrants, ce qui implique notamment : un comportement respectueux de la nature, le respect des mesures de sécurité et l’interdiction de consommation d’alcool ou de drogues. En cas d’infraction grave, l’organisateur ou l’encadrant a le droit d’exclure le(s) participant(s) fautif(s), sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Les participants sont conscients des risques et dangers inhérents aux activités aventureuses et les acceptent pleinement.
Art. 7 : Responsabilité
7.1 Stafort bv n’est pas responsable des dommages, destructions ou vols d’objets appartenant au co-contractant ou aux participants, sauf en cas de faute lourde de la part de Stafort bv.
7.2 Stafort bv n’est pas responsable des dommages subis par des tiers dans le cadre des événements qu’elle organise, sauf en cas de faute lourde de la part de Stafort bv.
7.3 Stafort bv dispose d’une assurance responsabilité civile en tant qu’organisateur. Toute responsabilité éventuelle est limitée à la couverture prévue par cette assurance.
7.4 Stafort bv et ses encadrants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du non- respect par les participants des consignes de sécurité et instructions fournies.
7.5 Tout matériel mis à disposition lors d’une activité doit être restitué en bon état. En cas de perte ou de détérioration, les participants devront rembourser les frais correspondants. Tout problème de santé (maladie, allergie, etc.) pouvant influencer la pratique des activités doit être signalé par écrit au préalable.
7.6 Les participants ne peuvent être sous l’influence de drogues, d’alcool, de médicaments ou d’autres stupéfiants.
Art. 8 : Paiement
Les factures de Stafort bv doivent être réglées immédiatement lors de la réservation de l’activité.
Art. 9 : Commandes modifiées ou supplémentaires
Toute modification ou commande supplémentaire peut entraîner une augmentation du prix initialement convenu et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Art. 10 : Annulation
En cas d’annulation jusqu’à un mois avant l’activité, 50 % du montant seront remboursés. En cas d’annulation entre 30 et 15 jours avant l’activité, celle-ci pourra être reportée à une autre date. En cas d’annulation moins de 15 jours avant l’activité, aucun remboursement, indemnisation ou activité de remplacement ne sera accordé.
Art. 11 : Nullité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses des présentes conditions générales.
Art. 12 : Publicité
Stafort bv a le droit d’utiliser des références aux événements réalisés dans ses communications publicitaires, tant de manière descriptive que visuelle, sauf interdiction expresse et écrite du co-contractant.
Art. 13 : Tribunal compétent
13.1 Sauf convention écrite contraire, tout litige relatif au contrat entre Stafort bv et le co- contractant relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Stafort bv.
13.2 Cette clause s’applique également en cas d’acceptation de traites.
13.3 Cet article s’applique également aux contrats conclus avec des ressortissants ou des personnes morales de l’Union européenne, conformément à la Convention de Bruxelles du 27.09.1968 et à la Convention de Lugano du 16.09.1988, ou aux modifications législatives en vigueur.
Art. 14 : Droit applicable
La conclusion, l’existence et les effets du contrat entre les parties sont exclusivement régis par le droit belge et par les présentes conditions générales.
Art. 15 : Acceptation des conditions
Les deux parties déclarent accepter les dispositions prévues dans le présent contrat et ses annexes.
